Article 10
L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA2207178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAA2207178A/jo/article_10
Texte n°21
L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an.
A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.
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