L'article L. 711-6 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de l'annexe de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 susvisée, est ainsi modifié :
1° Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° Les références aux dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; »
2° Le 2° devient le 3°, le 3° devient le 4°, le 4° devient le 5° et le 5° devient le 6°.