Article 1
Le premier alinéa de l'article 364 du code civil est ainsi rédigé :
« L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAX2029987L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/2/21/SSAX2029987L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/2/21/2022-219/jo/article_1
Texte n°5
Le premier alinéa de l'article 364 du code civil est ainsi rédigé :
« L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. »
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