Article 5
L'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2202970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/TRAA2202970A/jo/article_5
Texte n°39
L'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica est abrogé.
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