Article 3
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2022-181 du 14 février 2022 portant publication de la Résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée le 4 juin 2020, et de la Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée les 2 et 3 décembre 2020 (1)
NOR : EAEJ2203307D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/14/EAEJ2203307D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/14/2022-181/jo/article_3
Texte n°5