Décret n° 2022-181 du 14 février 2022 portant publication de la Résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée le 4 juin 2020, et de la Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée les 2 et 3 décembre 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2203307D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/14/EAEJ2203307D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/14/2022-181/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.