Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Version INITIALE

NOR : ARMH2204296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/ARMH2204296A/jo/article_2

Texte n°12