Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Version INITIALE

NOR : ARMH2204296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/ARMH2204296A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 17 août 2020 susviséest modifié comme suit :
1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne :
«


Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140


»
est supprimée ;
2° Au tableau 1.3 de l'annexe, après la ligne « Inspecteur général des armées-Armement », la ligne :
«


Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140


»
est ajoutée ;
3° Au tableau 2.1 de l'annexe, les lignes :
«


Chef de la division « performance synthèse » (SSA)

1

80

Sous-directeur « politiques des ressources humaines » (SSA)

1

80


»
sont remplacées par les lignes :
«


Chef de la division « performance et management général » (SSA)

1

80

Sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » (SSA)

1

80


».