Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur

Version INITIALE

NOR : MTRD2135571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/1/MTRD2135571A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.