Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2022-150 du 8 février 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes modifiant l'accord du 19 février 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense, signées à Wellington les 10 et 29 septembre 2021 (1)
2. Décret n° 2022-151 du 8 février 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif au raccordement du réseau de collecte des eaux usées du hameau des Bailletas (commune de Porta) au réseau andorran d'assainissement des eaux usées (ensemble quatre annexes), signé à Porta et Andorre-la-Vieille le 2 août 2021 (1)

Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
4. Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-Metz
5. Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses
6. Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l'intégration au sein d'une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d'évaluation de la conformité
7. Arrêté du 2 février 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer dans le cadre de la création de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8. Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Arrêté du 1er février 2022 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les deux prêts octroyés à la société SERVAIR SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'intérieur

10. Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
11. Arrêté du 26 janvier 2022 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
12. Arrêté du 1er février 2022 portant abrogation de l'agrément de formation aux premiers secours de l'Association française des premiers secours
13. Arrêté du 2 février 2022 portant réglementation du jeu du billard multicolore
14. Arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
15. Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

16. Arrêté du 31 janvier 2022 portant révision du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage
17. Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains
18. Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
19. Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement
20. Arrêté du 1er février 2022 portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier
21. Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
22. Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
23. Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de solier moquettiste
24. Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
25. Arrêté du 3 février 2022 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
26. Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27. Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Ministère de la justice

28. Décision du 15 octobre 2021 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat

Ministère de la culture

29. Arrêté du 3 février 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
30. Arrêté du 7 février 2022 fixant le contingentement pour l'accès à l'échelon spécial des conservateurs généraux du patrimoine
31. Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation

Ministère des solidarités et de la santé

32. Décret n° 2022-154 du 9 février 2022 relatif aux modalités de communication des informations nécessaires à la vérification des conditions mentionnées aux articles L. 231-6 et L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

33. Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

40. Arrêté du 8 février 2022 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique

41. Décret du 9 février 2022 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme RIVOALLON PUSTOC'H (Catherine)
42. Arrêté du 2 février 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

Ministère des armées

43. Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

44. Arrêté du 13 janvier 2022 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
45. Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Ministère de la justice

46. Décret du 8 février 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
47. Décret du 8 février 2022 portant nomination (magistrature)
48. Décret du 8 février 2022 portant nomination (magistrature)
49. Décret du 8 février 2022 portant détachement (magistrature) - Mme OLIVIER (Clémence)
50. Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
51. Arrêté du 2 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 2 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 2 février 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 2 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 2 février 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 2 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 2 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 2 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 2 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 2 février 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 2 février 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 2 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 2 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

73. Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
75. Arrêté du 4 février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

76. Décret du 9 février 2022 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. PETIT (Antoine)
77. Arrêté du 1er février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

78. Arrêté du 25 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
79. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

80. Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
81. Arrêté du 4 février 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

84. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
85. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
86. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
87. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
88. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
89. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
90. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
91. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
92. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
93. Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
94. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

107. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2022

Ministère de la justice

108. Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
109. Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
110. Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des solidarités et de la santé

111. Avis de vacance d'emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la justice

114. Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Ministère des solidarités et de la santé

115. Avis relatif à la tarification des solutions stériles pour usage ophtalmique topique HYLO CONFORT et HYLO CONFORT PLUS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

116. Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022