Article 2
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 96 976 844 € en autorisations d'engagement et de 93 643 198 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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NOR : CCPB2202420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/1/CCPB2202420A/jo/article_2
Texte n°59
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 96 976 844 € en autorisations d'engagement et de 93 643 198 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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