Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2134453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134453A/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


La première session d'examen de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.