Article 10
La première session d'examen de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2134453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MENE2134453A/jo/article_10
Texte n°11
La première session d'examen de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
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