Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Version INITIALE

NOR : TREP2126894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/21/TREP2126894A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


L'étude de dangers s'appuie sur des documents à jour dont les références sont explicitées. A tout moment, ceux-ci sont transmis au préfet sur sa demande.
Le contenu de l'étude de dangers est proportionné à la complexité de la conduite forcée et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.