Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

Version INITIALE

NOR : SSAE2202353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/19/SSAE2202353A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La somme : « 67 € » est remplacée par la somme : « 90 € » ;
2° Le taux : « 33,5 € » est remplacé par le taux : « 45 € » ;
3° La somme : « 4 824 € » est remplacée par la somme : « 6 480 € ».