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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0027 du 2 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/2/0027

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
  2. Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 20 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
  4. Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
  5. Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 21 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
  2. Arrêté du 21 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
  3. Arrêté du 26 janvier 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de certains médicaments en pharmacie d'officine
  2. Décret n° 2022-101 du 31 janvier 2022 modifiant l'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile
  4. Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  5. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence
  6. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
  7. Arrêté du 25 janvier 2022 précisant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement » et fixant le nombre de postes
  8. Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
  9. Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 31 janvier 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. DEMOULIN (Pierre-Yves)
  2. Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
  3. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 31 janvier 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 1er février 2022 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux et d'un accord régional (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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