Article 2
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé.
Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
NOR : MTRD2200700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MTRD2200700A/jo/article_2
Texte n°18