Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2200700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MTRD2200700A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.