Article 1
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2200700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MTRD2200700A/jo/article_1
Texte n°18
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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