Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
NOR : MTRD2200700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/MTRD2200700A/jo/article_3
Texte n°18