Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022. Pour les classes de terminale, elles sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023.
Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE2139048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/MENE2139048A/jo/article_3
Texte n°7