Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE2139048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/MENE2139048A/jo/article_4
Texte n°7