Article 2
L'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE2139048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/MENE2139048A/jo/article_2
Texte n°7