Article 1
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2202916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/TRER2202916A/jo/article_1
Texte n°4
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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