ANNEXE
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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : TRER2202916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/TRER2202916A/jo/article_snum1
Texte n°4