Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG2201465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/AGRG2201465A/jo/article_8
Texte n°30