Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

NOR : AGRG2200203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/AGRG2200203A/jo/texte
JORF n°0020 du 25 janvier 2022
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
    2° A l'annexe II-A :
    a) L'espèce « Avena ludoviciana » est supprimée de la ligne d'entête des tableaux 1 et 3 ;
    b) L'espèce « Elytrigia repens » est remplacée par l'espèce « Elymus repens » dans la ligne d'entête du tableau 1 ;
    c) Entre les entrées « Brome sitchensis » et « Chiendent pied de poule » du tableau 1, est insérée la ligne suivante :
    «


    Brome stamineus

    75

    97

    1,5

    1

    0,5

    0,3

    10 (n)

    0(g)(j)(k)


    » ;
    d) L'espèce « Avena Ludovic » est supprimée de la ligne d'entête du tableau 2 ;
    e) Les mots : « Avena ludoviciana » sont supprimés des notes g, h et i ;
    3° A l'annexe II-B :
    a) L'espèce « Avena ludoviciana » est supprimée de la ligne d'entête des tableaux 4, 5 et 6 ;
    b) L'espèce « Elytrigia repens » est remplacée par l'espèce « Elymus repens » dans la ligne d'entête du tableau 4 ;
    c) Entre les entrées « Brome sitchensis » et « Chiendent pied de poule » du tableau 4, est insérée la ligne suivante :
    «


    Brome stamineus

    75

    97

    0,4

    20

    5

    5

    5

    0 (l)

    (j)


    » ;
    4° A l'annexe II-D :
    a) L'espèce « Avena ludoviciana » est supprimée de la ligne d'entête du tableau 7 ;
    b) Les mots : « Avena ludoviciana » sont supprimés de la note d.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      A. - Semences de plantes fourragères ne devant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées
      a) Graminées :
      Dactylis glomerata L. - Dactyle
      Festuca arundinacea Schreber - Fétuque élevée
      Festuca pratensis Huds. - Fétuque des prés
      Festuca rubra L. - Fétuque rouge
      Galega orientalis Lam. - Galéga fourrager
      Lolium multiflorum Lam. - Ray-grass d'Italie (y compris le Ray-grass Westerworld)
      Lolium perenne - L. Ray-grass anglais
      Lolium x hybridum Hausskn - Ray-grass hybride
      Phleum pratense L. - Fléole des prés
      b) Légumineuses :
      Medicago sativa L. - Luzerne
      Medicago x varia T. Martyn Sand - Luzerne bigarrée
      Pisum sativum L. (partim) - Pois fourrager
      Trifolium pratense L. - Trèfle violet
      Trifolium repens L. - Trèfle blanc
      c) Autres espèces :
      Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. - Chou-navet ou rutabaga
      Brassica oleracea L. convar acephala (DC) Alef. var. medullosa Thell. + var. viridis L - Chou fourrager
      B - Semences de plantes fourragères ne pouvant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base, semences certifiées et semences commerciales :
      a) Graminées :
      Agrostis canina L. - Agrostide de chiens
      Agrostis gigantea Roth - Agrostide blanche
      Agrostis stolonifera L. - Agrostide stolonifère
      Agrostis capillaris L - Agrostide tenue
      Alopecurus pratensis L. - Vulpin des prés
      Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl - Fromental
      Bromus catharticus Vahl - Brome
      Bromus sitchensis Trin. - Brome
      Cynodon dactylon (L.) Pers - Chiendent pied de poule
      Festuca filiformis Pourr - Fétuque ovine à feuilles menues
      Festuca ovina L. Fétuque ovine
      Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. - Fétuque ovine durette
      Festulolium : Hybride interspécifique résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium
      Phalaris aquatica L. - Herbe de Harding
      Phleum nodosum L. - Fléole noueuse
      Poa annua L. - Pâturin annuel
      Poa nemoralis L. - Pâturin des bois
      Poa palustris L. - Pâturin des marais
      Poa pratensis L. - Pâturin des prés
      Poa trivialis L. - Pâturin commun
      Trisetum flavescens (L.) P. Beauv. - Avoine jaunâtre
      b) Légumineuses :
      Biserrula pelecinus L.- Biserrule en forme de hache
      Hedysarum coronarium L. - Sainfoin d'Espagne
      Lathyrus cicera L. - Jarosse/Gesse chiche
      Lotus corniculatus L. - Lotier corniculé
      Lupinus albus L. - Lupin blanc
      Lupinus angustifolius L. - Lupin à feuilles étroites/Lupin bleu
      Lupinus luteus L. - Lupin jaune
      Medicago doliata Carmign. - Luzerne à fruits épineux
      Medicago italica (Mill.) Fiori - Luzerne sombre
      Medicago littoralis Rohde ex Loisel. - Luzerne littorale/luzerne des rivages
      Medicago lupulina L. - Minette
      Medicago murex Willd. - Luzerne à fruit rond/luzerne murex
      Medicago polymorpha L. - Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/luzerne à fruits nombreux
      Medicago rugosa Desr. - Luzerne plissée/luzerne rugueuse
      Medicago scutellata (L.) Mill. - Luzerne à écussons
      Medicago truncatula Gaertn. - Luzerne tronquée
      Onobrychis viciifolia Scop. - Sainfoin
      Ornithopus compressus L. - Ornithope comprimé
      Ornithopus sativus Brot. - Serradelle
      Trifolium alexandrinum L. - Trèfle d'Alexandrie
      Trifolium fragiferum L. - Trèfle fraisier
      Trifolium glanduliferum Boiss. - Trèfle glandulaire
      Trifolium hirtum All. - Trèfle hérissé
      Trifolium hybridum L. - Trèfle hybride
      Trifolium incarnatum L. - Trèfle incarnat
      Trifolium isthmocarpum Brot. - Trèfle de Jamin
      Trifolium michelianum Savi - Trèfle de Micheli
      Trifolium resupinatum L. - Trèfle perse
      Trifolium squarrosum L. - Trèfle écailleux/trèfle raboteux
      Trifolium subterraneum L. - Trèfle semeur/trèfle souterrain/ trèfle enterreur
      Trifolium vesiculosum Savi - Trèfle renflé en vessie/trèfle en vessie
      Trigonella foenum-graecum - L. Fenugrec
      Vicia benghalensis L. - Vesce du Bengale
      Vicia faba L. - Féverole
      Vicia pannonica Crantz - Vesce de Pannonie
      Vicia sativa L. - Vesce commune
      Vicia villosa Roth - Vesce velue/vesce de Cerdange
      c) Autres espèces :
      Phacelia tanacetifolia Benth. - Phacelia
      Plantago lanceolata L. - Plantain lancéolé
      Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. - Radis oléifère
      C. - Semences de plantes fourragères ne devant être commercialisées que dans la catégorie semences, sans aucun qualificatif
      a) Graminées :
      Brachypodium phoenicoides Roehm et Sch - Brachypodes
      Bromus spp. autres que brome de type « ceratochola » et « stamineus »
      Cynosurus cristalus L. - Crételle
      Pennisetum glaucum - Millet perlé
      Eleusine coracana [L.] Gaertn. - Millet rouge
      Setaria viridis - Moha
      Setaria italica [L.] P. Beauv - Moha de Hongrie
      b) Légumineuses :
      Anthyllis vulneraria L. - Anthyllide (trèfle jaune des sables)
      Coronilla varia L. - Coronille
      Crotalaria juncea L. - Crotolaire jonciforme
      Lathyrus sativus L. - Gesse commune
      Lens nigricans [M. Bieb.] Godron - Lentille noirâtre
      Melilotus albus Medik - Mélilot blanc
      Melilotus officinalis [L.] Lam. - Mélilot jaune
      c) Autres espèces :
      Achillea millefolium L. - Achillée
      Leucanthemum vulgare Lam. - Leuchantème
      Guizotia abyssinica [L. f.] Cass. - Niger
      Sanguisorba minor Scop. s.l - Primprenelle
      Saponaria ocymoides L. - Saponaire
      D. - Semences de plantes fourragères pouvant être commercialisées dans les catégories semences de prébase, semences de base, semences certifiées, semences commerciales et semences, sans aucun qualificatif
      Bromus stamineus E. Desv. - Brome stamineus


Fait le 18 janvier 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,7 Ko
Retourner en haut de la page