Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG2201465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/AGRG2201465A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de ray-grass anglais fourrage cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété Casare.