Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2022.
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
NOR : AGRE2136918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/AGRE2136918A/jo/article_7
Texte n°14