Article 8
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
NOR : AGRE2136918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/AGRE2136918A/jo/article_8
Texte n°14