Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel

NOR : AGRE2136918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/AGRE2136918A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2022
Texte n° 14

Version initiale


Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 novembre 2021,
Arrêtent :


  • La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
    Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.


  • Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.


  • Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.


  • Le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité est renseigné en annexe 3.


  • Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.


  • L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2022.


  • Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES


      Enseignements obligatoires : horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs

      Disciplines

      Commentaire

      Horaire
      hebdomadaire
      indicatif

      Seuils

      Cours ou TP
      ou TD

      Lettres modernes

      2,00

      110,00

      Histoire-Géographie/EMC

      1,75

      96,25

      Langue vivante

      1,75

      20 seuil indicatif

      96,25

      Education socioculturelle

      1,50

      27 seuil indicatif

      82,50

      EPS

      2,00

      110,00

      Documentation

      0,50

      27 seuil indicatif

      27,50

      Biologie-Ecologie

      2,75

      27 seuil indicatif

      151,25

      Mathématiques

      2,00

      27 seuil indicatif

      110,00

      Physique-Chimie

      1,00

      27 seuil indicatif

      55,00

      TIM

      0,50

      19 seuil indicatif

      27,50

      SESG/Gest entreprise

      2,50

      27 seuil indicatif

      137,50

      STAE/aménagement forestier

      4,50

      19 seuil indicatif

      247,50

      STAE/aménagement forestier

      Travaux pratiques renforcés

      0,75

      16 seuil obligatoire

      41,25

      Sc techno équip/Agroéquip

      Travaux pratiques renforcés

      0,75

      16 seuil obligatoire

      41,25

      Sc techno équip/Agroéquip

      0,75

      41,25

      Sc et tech pro

      MAP

      1,00

      27 seuil indicatif

      55,00

      Non affecté

      EIE

      2,00

      110,00

      Non affecté

      Pluri

      110,00

      Non affecté

      Stages collectifs (2 semaines)

      56,00

      Total hors pluri et stages collectifs

      28,00

      1 540,00

      Total général dans l'établissement

      30,00

      1 706,00

      15 à 17 semaines de stages dont 13 semaines prises sur la scolarité
      (11 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes et 2 semaines de stages collectifs)


    • ANNEXE 2
      VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT


      Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :


      - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;
      - pour les deux semaines de stages collectifs, un volume complémentaire de 56 heures ;
      - pour les travaux pratiques renforcés dont le seuil obligatoire est fixé à 16, un volume complémentaire de 82,50 heures ;
      - pour des pratiques encadrées, un volume complémentaire de 55 heures ;
      - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 165 heures ;
      - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 275 heures ;
      - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 330 heures ;
      - pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 563,75 heures.


    • ANNEXE 3
      FLÉCHAGE HORAIRE DISCIPLINAIRE RELATIF À LA PLURIDISCIPLINARITÉ


      Histoire-géographie/EMC : 14 heures.
      Physique-chimie : 14 heures.


Fait le 10 janvier 2022.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

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