Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : AGRE2136918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/AGRE2136918A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.