Article 6
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2136918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/AGRE2136918A/jo/article_6
Texte n°14
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.
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