Article 9
L'arrête modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TMEI2138108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/TMEI2138108A/jo/article_9
Texte n°40
L'arrête modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme est abrogé.
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