Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme

Version INITIALE

NOR : TMEI2138108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/TMEI2138108A/jo/article_9

Texte n°40

Article 9


L'arrête modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme est abrogé.