Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands

NOR : TMEI2137573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/TMEI2137573A/jo/texte
JORF n°0011 du 14 janvier 2022
Texte n° 41
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : exploitants d'hébergements touristiques classés.
Objet : l'arrêté homologue les modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés.
Entrée en vigueur : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022 .
Notice : le présent arrêté a pour objet d'homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs). Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté, correspondant à leur catégorie juridique et à leur niveau de classement.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5 et D. 333-5-4,
Arrête :


  • Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5 et D. 333-5-4 du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
    Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022.


  • L'arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme et l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme sont abrogés.


  • Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1



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    • ANNEXE 2



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    • ANNEXE 3



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    • ANNEXE 4



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    • ANNEXE 5



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    • ANNEXE 6



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    • ANNEXE 7



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Fait le 30 décembre 2021.


Jean-Baptiste Lemoyne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 7,4 Mo
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