Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme

NOR : TMEI2138108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/TMEI2138108A/jo/article_snum1
JORF n°0011 du 14 janvier 2022
Texte n° 40

Version initiale


ANNEXE
TABLEAU DE CLASSEMENT DES HÔTELS DE TOURISME
A. - Mode d'emploi du tableau de classement des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles


a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres Equipements, Service au client, Accessibilité et développement durable ;
b) La colonne statut du critère se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC.
c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être pris en compte pour le critère et la catégorie concernés. Les critères identifiés par VM font l'objet d'un test en visite mystère.
d) Les critères identifiés par AJO sont ceux des critères à justifier obligatoirement.
e) A chaque critère correspondant un nombre de point apparaissant dans la colonne « Points ». La méthode de calcul des points est précisée dans le guide de tableau de classement mentionné à l'article 3.


B. - Tableau de classement
Pour pouvoir prétendre à un classement en hôtel de tourisme, l'établissement répond aux caractéristiques de l'article D. 311-4 du code du tourisme.


CATÉGORIES

CRITÈRES DE CLASSEMENT
Statut Statut du critère
Pts
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions

Chapitre 1 : Equipements

Extérieurs de l'hôtel

1
Existence d'une enseigne en bon état
X
2
X
X
X
X
X

2
Les jardins et mobiliers doivent être propres et en bon état
X ou NA
5
X / NA
X / NA
X / NA
X / NA
X / NA
Ce critère passe en NA si pas d'extérieurs.

3
Façades propres et en bon état
X ou O
5
O
O
X
X
X

4
Parc ou jardin (au minimum 200 m2)
O AJO
5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

5
Terrasse privée de l'établissement (50 m2 minimum)
O AJO
4
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

6
Les extérieurs sont éclairés
X ou O ou NA
3
O / NA
X / NA
X / NA
X / NA
X / NA
Ce critère passe en NA si pas d'extérieurs.

7
Mise en valeur des bâtiments par végétation ou fleurissement
X ou O AJO
5
O
O
O
O
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Espaces communs

8
Les espaces communs sont propres et en bon état
X ONC
2
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
L'ensemble est constitué par l'espace bar, la salle petit déjeuner, le salon, le hall d'accueil, les toilettes communes, les escaliers, les ascenseurs, les couloirs et autres parties communes. Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés…

9
Mise en valeur des espaces communs par des décorations florales
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Hall de réception

10
Entrée de l'hôtel indépendante et privative
X ou O
2
O
X
X
X
X

11
La tenue du personnel d'accueil doit être propre
X ONC
2
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC

12
Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans le hall
X
2
X
X
X
X
X
Sauf Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane. A vérifier par tout moyen.

13
Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement dans le hall
O
3
O
O
O
O
O
Sauf Saint Pierre et Miquelon, haute montagne (>1000 mètres d'altitude) et établissements saisonniers (hiver octobre-mars inclus). A vérifier par tout moyen.

Surface minimale de l'ensemble constitué par l'espace bar, la salle de petit déjeuner, le(s) salon(s) et le hall d'accueil
mini 20m²
mini 30m²
mini 50m²
mini 70m²
mini 90m²

14
Surface minimale respectée
X
2
X
X
X
X
X
Si l'hôtel compte moins de 10 chambres, les surfaces cumulées pourront être minorées de 20% au maximum.

15
Surface totale majorée
O
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 10% de surface supplémentaire, plafonnée à 5 points.

Espace d'accueil

16
Existence d'un espace d'accueil
X ou O AJO
5
O
O
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

17
Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement dans l'espace d'accueil
O
3
O
O
O
O
O
Sauf Saint Pierre et Miquelon, haute montagne (>1000 mètres d'altitude) et établissements saisonniers (hiver octobre-mars inclus). A vérifier par tout moyen.

18
Existence d'un coffre- fort en état de fonctionnement à disposition du client dans l'hôtel
O ou NA
2
O
O
O
NA
NA
Critère NA en catégories 4* et 5* car le coffre- fort doit se situer dans la chambre.

19
Mise à disposition de chariot à bagages propre et en bon état
X ou O
2
O
O
O
O
X
1 équipement minimum.

Restaurant et salle de petit déjeuner

20
Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement dans la salle de petit déjeuner
O
3
O
O
O
O
O
Sauf Saint Pierre et Miquelon et haute montagne (>1000 mètres d'altitude). A vérifier par tout moyen.

21
Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement dans le restaurant
X ou O ou NA
3
O / NA
O / NA
O / NA
O / NA
X / NA
Sauf Saint Pierre et Miquelon et haute montagne (>1000 mètres d'altitude). A vérifier par tout moyen. Passe en NA en l'absence de restaurant.

22
Les horaires des services du restaurant sont affichés
X ou NA AJO
5
X / NA
X / NA
X / NA
X / NA
X / NA
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Passe en NA en l'absence de restaurant.

23
Distributeur automatique payant avec boissons froides ou boissons chaudes
O
3
O
O
O
O
O

Sanitaires

24
Sanitaires propres et en bon état dans les parties communes
X
3
X
X
X
X
X
Sanitaires communs femmes et hommes pour les catégories 1*, 2* et 3* Sanitaires séparés femmes / hommes pour les catégories 4* et 5*.

Equipement électrique

25
Eclairage en état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Accès internet

26
Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans les parties communes
X AJO
5
X
X
X
X
X
En cas d'impossibilité technique justifiée de l'installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d'avoir une connexion internet devient obligatoire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

27
Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans les parties communes
O
5
O
O
O
O
O

Chambre, salle de bains et sanitaires

28
Les chambres sont propres et en bon état (murs, sol, plafond)
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé et déchiré, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés…

Surfaces (en m2)

Surfaces hors sanitaires

29
Surface minimale pour chambre 1 personne hors sanitaires en catégorie 1*
8
Pour les catégories 2*, 3*, 4* et 5* : obligation de chambres avec sanitaires privatifs. La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80m pour la mesure des surfaces. Au-delà de 6 personnes la surface est majorée de 5m2 par personne. Le nombre maximum de personnes par chambre est plafonné à 8. L'information précise sur le nombre de chambres sans sanitaires privatifs doit être portée à la connaissance du client de manière claire et sans équivoque sur le site internet de l'établissement et lors de la réservation.

30
Surface minimale pour chambre 2 personnes hors sanitaires en catégorie 1*
9

31
Surface minimale pour chambre 3 personnes hors sanitaires en catégorie 1*
9

32
Surface minimale pour chambre 4 personnes hors sanitaires en catégorie 1*
13

33
Surface minimale pour chambre 5 personnes hors sanitaires en catégorie 1*
23

34
Surface minimale pour chambre 6 personnes hors sanitaires en catégorie 1*
28

35
Surface minimale des sanitaires en catégorie 1*
1,5

Surfaces sanitaires compris

36
Surface minimale de la chambre 1 personne sanitaires compris
9,50
9,75
11,5
14,0
20,0
Une tolérance de - 10% est accordée sur la surface minimale de la chambre, sanitaires compris pour un maximum de 20% des chambres. La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80m pour la mesure des surfaces. La surface minimale des sanitaires est d'au minimum 1,5m2. Au-delà de 6 personnes la surface est majorée de 5m2 par personne. Le nombre maximum de personnes par chambre est plafonné à 8.

37
Surface minimale de la chambre 2 personnes sanitaires compris
10,50
10,75
13,5
16,0
24,0

38
Surface minimale de la chambre 3 personnes sanitaires compris
10,50
12,75
14,5
17,0
26,0

39
Surface minimale de la chambre 4 personnes sanitaires compris
14,50
15,75
17,5
20,0
30,0

40
Surface minimale de la chambre 5 personnes sanitaires compris
24,5
24,5
24,5
25,0
35,0

41
Surface minimale de la chambre 6 personnes sanitaires compris
29,5
29,5
29,5
30,0
40,0

42
Surface totale minimum de la chambre conforme
X
5
X
X
X
X
X

43
Surface totale de chambre majorée
O AJO
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 10% de surface supplémentaire dans au moins 50% des chambres. Plafonnée à 5 points maximum. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

44
Chambres avec terrasse privée (6 m2 minimum) dans au minimum 25% des chambres
O AJO
1 à 4
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 25% supplémentaire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

45
Chambres avec balcon ou loggia (2 m2 minimum) dans au minimum 25% des chambres
O AJO
1 à 2
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 25% supplémentaire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Equipements et mobiliers

46
Existence d'une salle de télévision et/ou d'une télévision partagée dans un autre espace commun de l'hôtel
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

47
Toutes les chambres sont équipées d'une télévision à écran plat
X ou O
5
O
X
X
X
X

48
Possibilité d'accéder à des chaînes internationales
X ou O AJO
3
O
O
O
X
X
Au minimum deux chaînes internationales pour valider ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

49
Mise à disposition d'un système de lecture de vidéos sur la télévision dans toutes les chambres
O AJO
3
O
O
O
O
O
Le système peut être proposé par différents équipements (Service de vidéos à la demande, plateforme de streaming (diffusion de flux de vidéos en ligne), appareil de streaming multimédias…) AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Literie

50
Respect des dimensions minimales des lits dans 100% des chambres : Dimension minimale du lit simple : 0,80 x 1,90 Dimension minimale du lit double : 1,40 x 1,90
X ou NA
5
X
X
X
X
NA
Les mesures correspondent à la dimension des matelas. Pour les catégories 2, 3, 4 et 5 étoiles : les chambres composées exclusivement de lits superposés ne sont pas autorisées.

51
Mise en place de lits aux dimensions majorées dans 100 % des chambres : Dimension minimale du lit simple : au moins 0,90 X 2,00 Dimension minimale du lit double : au moins 1,60 X 2,00
X ou O
3
O
O
O
O
X
Les mesures correspondent à la dimension des matelas. Pour les catégories 2, 3, 4 et 5 étoiles : les chambres composées exclusivement de lits superposés ne sont pas autorisées.

52
Présence de lits de grandes tailles (matelas d'une ou deux pièces de dimension minimum : 180 cm x 200 cm)
O
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point pour 10% des chambres équipées, 2 points pour 20%, 3 points pour 30%, 4 points pour 40% et 5 points pour 50%. Plafonné à 5 points. Si présence de deux matelas jumeaux, alors l'ajout d'un sur-matelas devient obligatoire.

53
Lit pour bébé sur demande propre et en bon état
X ou O AJO
3
O
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

54
Oreiller supplémentaire
X AJO
2
X
X
X
X
X
Sur demande dans les catégories en 1 et 2 étoiles. A disposition dans 100 % des chambres à partir de la catégorie 3 étoiles. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

55
Mise à disposition de plusieurs types d'oreillers
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

56
Couverture supplémentaire
X AJO
2
X
X
X
X
X
Sur demande dans les catégories en 1 et 2 étoiles. A disposition dans 100 % des chambres à partir de la catégorie 3 étoiles. La présence d'une couette déjà en place sur le lit valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

57
Le linge de lit est propre et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de tâches, de trous, de décoloration.

58
La literie est propre et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Ensemble constitué par matelas et sommier. Absence de tâches, de trous, de décoloration.

59
Existence de dispositif de protection des oreillers (sous-taie ou housse de protection)
O AJO
3
O
O
O
O
O
Les protections en plastique ne sont pas acceptées. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

60
Existence de dispositif de protection de matelas (alèse ou housse de protection)
X AJO
3
X
X
X
X
X
Les protections en plastique ne sont pas acceptées. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

61
Dispositif permettant de faciliter le changement du linge de lit dans 100% des chambres
O AJO
3
O
O
O
O
O
Exemples : dispositif de relevage de lit, système de houssage / déhoussage. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Linge de toilette

62
Mise à disposition de linge de toilette en quantité suffisante
X
5
X
X
X
X
X
La quantité suffisante correspond au nombre effectif de personnes dans la chambre. Pour la catégorie 1*, les serviettes sont présentes dans les chambres privées, et sont disponibles sur demande à l'accueil pour les chambres partagées. Pour les catégories 1* et 2* au minimum 1 serviette par occupant effectif. Pour les catégories 3*, 4*, 5* au minimum 1 grande serviette par occupant effectif + 1 petite serviette par occupant effectif + 1 tapis de bain par salle d'eau.

63
Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire
X VM
2
X
X
X
X VM
X VM
VM : Ce service doit être testé et vérifié en visite mystère.

64
Peignoir en quantité suffisante
X ou O
3
O
O
O
O
X
La quantité suffisante correspond à la capacité d'accueil de la chambre.

65
Le linge de toilette est propre et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de tâches, de trous, de décoloration.

Equipement électrique de la chambre

66
Tous les éclairages fonctionnent et sont en bon état
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

67
Présence d'un éclairage en état de fonctionnement, sur le bureau ou la table ou à proximité
X ou O
2
O
O
X
X
X

68
Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant
X
2
X
X
X
X
X
S'il existe une liseuse par personne, alors le critère est validé.

69
Liseuse orientable en tête de lit
O
3
O
O
O
O
O

70
Prise de courant libre d'utilisation dans la chambre
X
3
X 1 prise
X 1 prise
X 1 prise
X 2 prises
X 2 prises
En catégorie 1*, 2*, 3* : 1 prise libre d'utilisation exigée. En catégorie 4* et 5* : 2 prises libres d'utilisation exigées. Les fiches multiples ou socles mobiles ne valident pas le critère.

71
Prise de courant supplémentaire, libre d'utilisation, située près du lit
O
2
O
O
O
O
O
Les fiches multiples ou socles mobiles ne valident pas le critère. La prise de courant est différente de celle(s) utilisée(s) pour valider le critère précédent.

72
Prise de courant supplémentaire, libre d'utilisation, située près de la table ou du bureau
O
2
O
O
O
O
O
Les fiches multiples ou socles mobiles ne valident pas le critère. La prise de courant est différente de celle(s) utilisée(s) pour valider le critère 70.

73
Interrupteur éclairage central près du lit (Va et vient)
X ou O
5
O
O
O
X
X

74
Variateur permettant de moduler l'intensité lumineuse de l'éclairage central
O
4
O
O
O
O
O

Equipement mobilier de la chambre

75
Tous les équipements et mobiliers sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de mobiliers cassés, déboités et sales.

76
Présence d'un dispositif "Ne pas déranger"
X ou O AJO
2
O
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

77
Penderie ou système équivalent équipée d'au minimum 6 cintres de qualité
X
3
X
X
X
X
X
Pour la catégorie 1 étoile, la penderie et les cintres peuvent être remplacés par des patères.

78
Rangement étagé à plat pour le linge
X ou O
4
O
X
X
X
X

79
Tablette
X
2
X
X
X
X
X
Pour les catégories 1*,2* et 3* : Au moins une tablette par chambre. Pour les catégories 4* et 5* : Au moins une tablette par personne.

80
Présence d'assises
X AJO
2
X
X
X
X
X
Pour les catégories 1, 2,3* : Au minimum une assise en chambre. Pour les catégories 4,5* : Au minimum deux assises en chambre. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

81
Présence de fauteuil ou banquette
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

82
Table ou bureau
X ou O
2
O
X
X
X
X

83
Table ou desserte supplémentaire
O
2
O
O
O
O
O

84
Porte-bagages pliant ou fixe
X ou O
2
O
O
O
X
X

85
Miroir
X
2
X
X
X
X
X
Pour les catégories 1* et 2* le miroir peut se trouver dans la salle de bain. Pour les autres catégories, il doit se trouver dans la partie chambre. Ce critère est validé si présence de miroir en pied.

86
Miroir en pied
X ou O
3
O
O
O
X
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente. Il doit se trouver dans la partie chambre.

87
Minibar propre et en état de fonctionnement
X ou O AJO
2
O
O
O
O
X
Le minibar doit contenir au moins 3 gammes de boissons + 3 gammes de produits alimentaires pour valider ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

88
Corbeille à papier dans la chambre
X ou O
2
O
O
O
X
X
En supplément de la poubelle de la salle de bains.

Téléphonie et accès internet

89
Téléphone dans la chambre dédié à l'accès des services de l'hôtel
X ou O
2
O
O
X
X
X

90
Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans toutes les chambres
X AJO
5
X
X
X
X
X
En cas d'impossibilité technique justifiée de l'installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d'avoir une connexion internet devient obligatoire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

91
Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans toutes les chambres
O
5
O
O
O
O
O

Equipements sécurité des clients

92
Coffre-fort dans la chambre en état de fonctionnement
X ou O
4
O
O
O
X
X

93
Dispositif de sécurisation de la chambre
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Equipements pour le confort des clients

94
Dispositif de réveil
X AJO
2
X
X
X
X
X
Equipement ou service sur demande, disponible aux heures d'ouverture de la réception. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

95
Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement
X
2
X
X
X
X
X
Sauf Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane. A vérifier par tout moyen.

96
Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement
X ou O
3
O
O
O
X
X
Sauf Saint Pierre et Miquelon et haute montagne (>1000 mètres d'altitude). A vérifier par tout moyen.

97
Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.) dans chaque chambre
X AJO
5
X
X
X
X
X
Le dispositif doit couvrir toute la surface vitrée. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

98
Toutes les chambres sont équipées de double vitrage
O
4
O
O
O
O
O
La présence d'un dispositif de double fenêtrage valide ce critère.

99
Confort acoustique : l'environnement de la chambre est calme
X ou NA VM
5
NA
NA
NA
X VM
X VM
Absence de bruits répétitifs provenant des parties communes ou chambres voisines. VM : Testé et vérifié en visite mystère.

Equipements complémentaires

100
Présence d'une bouilloire propre et en état de fonctionnement avec plateau de courtoisie
X ou O AJO
3
O
O
O
O
X
Le plateau est composé au minimum de : deux tasses, de sachets de thé, infusions, sucre, dosettes de café soluble (sauf si présence de machine à expresso). La présence d'un appareil permettant la production d'eau chaude valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

101
Présence d'une machine à expresso propre et en état de fonctionnement
O AJO
2
O
O
O
O
O
Le nécessaire à café et dosettes doivent être présents. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

102
Mise à disposition d'un ordinateur ou d'une tablette tactile en chambre sur demande
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

103
Présence d'un guide de services présentant l'ensemble des services et tarifs de l'hôtel (room directory)
X ou O AJO
3
O
O
X
X
X
Le support peut être papier ou numérique (QR code, envoi par mail...) AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

104
Présence d'un guide de services présentant l'ensemble des services et tarifs de l'hôtel en 1 langue étrangère (room directory)
X ou O AJO
2
O
O
O
X
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente. Le support peut être papier ou numérique (QR code, envoi par mail...). AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

105
Valet
O
2
O
O
O
O
O
Cintre posé sur pied.

106
Mise à disposition d'un équipement de repassage individuel sur demande
X ou O
4
O
O
O
X
X
Table à repasser + fer obligatoire

107
Matériel de repassage individuel en place dans 100% des chambres
O
2
O
O
O
O
O
Table à repasser + fer obligatoire.

108
Nécessaire de correspondance
X ou O
3
O
O
O
X
X
Support papier + matériel d'écriture au minimum.

109
Nécessaire à chaussures sur demande
X ou O
1
O
O
O
O
X
Le nécessaire à chaussures doit être composé d'un support et d'une matière pour cirer, par exemple : éponge et cirage, trousse à chaussures comprenant brosse, chiffons et cirage, cirage à chaussures universel (ou shoeshine), éponge imbibée…

110
Nécessaire à couture sur demande
X ou O
1
O
O
O
X
X
Kit de couture : fils + aiguilles

111
Présence de suites
O AJO
5
O
O
O
O
O
Au moins 10% de suites sur le total des chambres pour valider ce critère. Une suite correspond soit à une chambre d'une surface minimale de 60m2 soit à un appartement constitué d'une chambre et d'un salon séparés. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

112
Existence d'une piscine privée ou d'un jacuzzi privé dédié à la chambre
O AJO
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 10 % des chambres équipées - plafonnée à 5 points. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

113
Existence d'une entrée dans 50% des chambres au minimum
O AJO
3
O
O
O
O
O
Une entrée est caractérisée par l'existence d'un sas entre la porte d'entrée et la chambre avec porte fermée. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

114
Bloc kitchenette équipé d'une ventilation dans au moins 50% des chambres
O
5
O
O
O
O
O
La ventilation mécanique (VMC) ne dispense pas d'un ouvrant donnant sur l'extérieur du bâtiment obligatoire dans toutes les chambres.

115
Micro-ondes propre et en état de fonctionnement
O
1
O
O
O
O
O

Sanitaires

116
Tous les sanitaires sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Le sol, le plafond, la paroi de douche (ou rideau de douche) et les murs sont propres et en bon état (absence de moisissures, saletés, traces de calcaire, cheveux...). Absence de carrelage cassé et de revêtement abimé.

117
100% des sanitaires ainsi équipés : salles de bain ou de douche particulières équipées de douche ou baignoire, WC, lavabo, eau courante chaude et froide 24 heures sur 24, robinet mélangeur, éclairage en état de fonctionnement
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Pour la catégorie 1 étoile, les sanitaires peuvent être entièrement privatifs ou communs. Au minimum un sanitaire commun (salle d'eau + WC) pour 8 chambres non équipées et au minimum un sanitaire commun par étage. Pour la catégorie 1 étoile, les équipements listés doivent être présents mais pas forcément en un seul bloc.

118
Mise en place de douches ou baignoires aux dimensions supérieures aux standards dans au moins 10 % des chambres Standards douches : 80cm x 80cm Standards baignoires : 160cm x 70cm
O AJO
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 10 % des chambres équipées - plafonnée à 5 points. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

119
WC indépendants de la salle de bains dans au moins 20% des chambres
O AJO
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 20 % des chambres équipées - plafonnée à 5 points. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

120
Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans au moins 20% des chambres
O AJO
1 à 5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 20 % des chambres équipées - plafonnée à 5 points. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Equipement des salles de bains

121
L'ensemble des équipements des salles de bains sont propres et en bon état
X ONC
5
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
X ONC
Absence de mobiliers cassés ou déboités, absence de saletés.

122
Eclairage principal avec éclairage au -dessus du lavabo
X
3
X
X
X
X
X

123
Une prise est disponible à proximité du lavabo
X
2
X
X
X
X
X
Une prise de courant classique, ou rasoir valide ce critère.

124
Sèche-cheveux
X ou O
4
O
O
X
X
X

125
Fourniture sur demande d'un nécessaire d'hygiène par occupant possible de la chambre
X ou O AJO
1
O
O
O
O
X
Le nécessaire d'hygiène comporte au minimum une brosse à dent, un dentifrice, un rasoir jetable, un produit pour rasage, une protection féminine. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

126
Présence de produits d'accueil
X AJO
5
X
X
X
X
X
Au minimum 1 savon ou 1 gel douche + 1 shampoing dans 100% des sanitaires. Le shampoing-douche valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

127
Existence d'une poubelle près du lavabo
X
3
X
X
X
X
X
Une poubelle encastrée valide le critère.

128
Existence d'un miroir grossissant réglable
O
3
O
O
O
O
O

129
Existence d'un radiateur porte serviette en état de fonctionnement
O
3
O
O
O
O
O

130
Existence d'une patère
X
2
X
X
X
X
X

Equipements spécifiques

Locaux et équipements spécifiques

131
Mise à disposition sur demande d'équipements pour bébé : chaise haute, matériel pour réchauffer la nourriture, matelas à langer - propres et en bon état
X AJO
3
X
X
X
X
X
Chauffe biberon sur demande en chambre pour la catégorie 5*. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

132
Local de repassage à disposition de la clientèle (fer + table à repasser)
O
2
O
O
O
O
O

133
Machine à cirer les chaussures à disposition de la clientèle
O
2
O
O
O
O
O

Parkings et garages

134
Existence d'un parking ou garage privatif
O
5
O
O
O
O
O

135
Existence d'un local ou d'emplacements à vélos
O
2
O
O
O
O
O

Services annexes

136
Navette privée d'accès à l'hôtel
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

137
Journaux d'information
X ou O AJO
2
1 titre O
2 titres O
2 titres O
3 titres X
4 titres dont un en anglais X
Le support peut être papier dans les parties communes de l'hôtel ou numérique (QR code, accès support client...) Catégorie 1* : Un titre exigé Catégories 2* et 3* : Au moins 2 titres différents. Catégorie 4* : Au moins 3 titres différents. Catégorie 5* : Au moins 4 titres différents dont un en anglais. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

Jeux de plein air

138
Espace dédié à la pratique d'un sport de plein air
O AJO
5
O
O
O
O
O
Exemples : Tennis, volleyball, handball, basketball, badminton, mini-golf… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

139
Espace de jeux pour enfants comportant au moins deux types de jeux
O AJO
4
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

Equipement intérieur de divertissement

140
Salle de jeux de société intérieure avec fourniture des jeux pour tous âges
O AJO
5
3 jeux O
3 jeux O
5 jeux O
5 jeux O
8 jeux O
Le nombre de jeux par catégories s'applique au minimum. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

141
Présence d'un billard
O
3
O
O
O
O
O

142
Présence d'une salle de jeux vidéos
O
3
O
O
O
O
O

143
Présence d'une salle de projection privée
O
3
O
O
O
O
O

Equipements de remise en forme et détente

144
Existence d'un espace de remise en forme (fitness) équipé, propre et en bon état
O AJO
3
2 équipements O
2 équipements O
3 équipements O
4 équipements O
5 équipements O
Pour la salle de remise en forme : Catégorie 1,2* : au minimum 2 équipements. Catégorie 3* : au minimum 3 équipements. Catégorie 4* : au minimum 4 équipements. Catégorie 5* : au minimum 5 équipements. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

145
Existence d'un spa propre et en bon état avec au minimum deux équipements
O AJO
4
O
O
O
O
O
Pour le SPA : au minimum 2 équipements parmi : jacuzzi, hammam, sauna, lit de spa (à eau, massage électrique, chromothérapie,...), cabine de luminothérapie, cabine d'aromathérapie, bain nordique, la liste est non exhaustive.AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

146
Existence d'un service de soins esthétiques ou massages en cabine individuelle
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

147
Existence d'une piscine extérieure propre et en bon état
O
4
O
O
O
O
O

148
Existence d'une piscine intérieure propre et en bon état
O
4
O
O
O
O
O

Espaces de travail

149
Mise à disposition d'un espace de travail propre et en bon état
O AJO
4
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

150
Mise à disposition d'un espace propre et en bon état permettant l'organisation d'une réunion pour au moins 15 personnes
O AJO
4
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Ascenseurs

151
5 niveaux (4 étages) ou plus
X ou O ou NA AJO
5
O
X
NA
NA
NA
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

152
4 niveaux (3 étages)
X ou O ou NA AJO
5
O
O
X
NA
NA
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

153
3 niveaux (2 étages)
X ou O AJO
5
O
O
O
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

154
2 niveaux (1étage)
O AJO
5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

155
Monte-charge ou 2ème ascenseur
X ou O AJO
5
O
O
O
X / O
X / O
L'exigence obligatoire est applicable pour les hôtels de catégories 4* et 5* à partir de 51 chambres et d'au moins 2 étages. Elle reste optionnelle pour les catégories 4* et 5* de moins de 51 chambres. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Chapitre 2 : Service au Client

Qualité et fiabilité de l'information client

156
Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

157
Un module de réservation en ligne est disponible directement sur le site internet
X ou O AJO
5
O
O
O
X
X
La réservation sur le site internet du réseau de l'établissement est acceptée. Il s'agit d'une réservation ferme avec confirmation automatique. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

158
Le client peut faire sa demande de réservation depuis un accès présent sur le site internet
X ou NA AJO
3
X
X
X
NA
NA
Un formulaire de contact ou un lien vers une adresse Email dédiée à la réservation valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

159
Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs dans une langue étrangère
X ou O AJO
3
O
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

160
Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en deux langues étrangères
X ou O AJO
3
O
O
O
O
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

161
Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en trois langues étrangères
O
2
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec la ligne précédente.

162
L'ensemble des informations diffusées sur le site internet est actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l'établissement
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Traitement de la réservation

163
Existence d'un répondeur permettant de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles
X
3
X
X
X
X
X

164
La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
X ou O
3
O
O
O
O
X

165
Confirmation détaillée et systématique de la réservation par tout moyen
X ou O
4
O
X
X
X
X

Réception et Accueil

Présence minimale pour l'accueil
8h mini/jour
10h mini/jour
12h mini/jour
12h mini/jour < 30 chambres - 24 h / 24 à partir de 30 chambres
12h mini/jour < 30 chambres - 24 h / 24 à partir de 30 chambres

166
Respect de la présence minimale pour l'accueil
X AJO
5
X
X
X
X
X
Présence obligatoire 24h/24 à partir de 4* pour les établissements de 30 chambres ou plus. Pour 4* et 5* de moins de 30 chambres présence obligatoire minimum de 12h/ jour. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

167
Présence à l'accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
O
5
O
O
O
O
O

Services en réception

168
Les éléments de la réservation sont reformulés lors de l'enregistrement du client
X ou O VM
4
O
O
O
X VM
X VM
L'enregistrement du client (ou check-in) peut revêtir une forme dématérialisée.
VM : Ce service doit être testé et vérifié en visite mystère.

169
Le client est informé pour son installation par des indications claires
X ou O VM
2
O
O
O
X VM
X VM
VM : Ce service doit être testé et vérifié en visite mystère.

170
Le client est accompagné dans son installation
X ou O VM
3
O
O
O
O VM
X VM
Proposition systématique en catégorie 5 étoiles. VM : Ce service doit être testé et vérifié en visite mystère.

171
Le personnel est capable d'informer le client sur les offres touristiques dans les alentours
X ou O VM
4
O
O
O
X VM
X VM
VM : Ce service doit être testé et vérifié en visite mystère.

172
Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible
X ou O AJO
2
O
X
X
X
X
Présence de brochures touristiques, plan de ville, informations locales… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

173
Présence d'une trousse de secours
X AJO
4
X
X
X
X
X
Exemple : compresses stériles, pansements, sparadrap hypoallergénique, bandes extensibles, ciseaux à bouts ronds... AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

174
Présence d'un service de conciergerie facilement identifiable par la clientèle
X ou O VM
4
O
O
O
O VM
X VM
En général le service conciergerie comprend les concierges, les voituriers, les bagagistes, les grooms, les chasseurs. Le concierge est responsable de l'organisation du séjour des clients et répond à chaque demande durant le séjour : réservations, transports, conseils, achats... VM : Deux services sont à tester et à vérifier en visite mystère.

175
Prise en charge des bagages
X ou O VM
2
O
O
O
X VM
X VM
Proposition systématique en catégorie 4 et 5*. VM : Ce service doit être testé et vérifié en visite mystère.

176
Bagagerie sécurisée
X ou O
2
O
O
O
X
X

177
Un service de voiturier est proposé
X ou O
5
O
O
O
O
X / O
Ce service est obligatoire en catégorie 5* si l'hôtel ne dispose pas de garage ou de parking privatif sécurisé. Le critère devient optionnel en catégorie 5* s'il existe un garage ou parking privatif sécurisé.

178
Possibilité d'effectuer un change de devises
O
3
O
O
O
O
O

179
Mise à disposition d'adaptateur(s) électrique(s) à la réception
X ou O
3
O
O
X
X
X
1 pour 15 chambres au minimum (plafonné à 20).

180
Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients
O
3
O
O
O
O
O
Les avis publiés sur internet ne sont pas acceptés pour valider le critère. Le questionnaire peut être en format papier ou sous forme numérique.

181
Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement
X AJO
5
X
X
X
X
X
Traçabilité du moyen de collecter et archivage des réponses. Les sites d'avis en ligne sont acceptés pour valider le critère si l'exploitant répond aux avis négatifs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

182
Personnel pratiquant une langue officielle européenne en plus du français
X ou O AJO
2
O
X
X
X
X
Il s'agit du personnel uniquement en contact avec la clientèle : par exemple, accueil, conciergerie, room service, restauration… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

183
Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais
X ou O AJO
3
O
O
O
X
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel uniquement en contact avec la clientèle : par exemple, accueil, conciergerie, room service, restauration… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

184
Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais
O
5
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec la ligne précédente. Le personnel en contact avec la clientèle : Accueil, conciergerie, room service, restauration…

185
Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement
X ou O AJO
3
O
X
X
X
X
Ce critère est validé soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

186
Prise en charge du nettoyage des vêtements
X ou O
3
O
O
O
X
X
Service sur place ou externalisé.

187
Les équipes sont engagées dans une démarche qualité
O AJO
3
O
O
O
O
O
La démarche doit être reconnue au titre du plan Qualité Tourisme. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Chambres

188
Service "couverture"
X ou O VM
2
O
O
O
O VM
X VM
Préparation de la chambre pour la nuit. VM : Ce service doit être vérifié en visite mystère.

189
Service d'entretien des chaussures sur demande
O
4
O
O
O
O
O
Entretien : Nettoyage, cirage…

Service de restauration, petit déjeuner, boissons

Service petit déjeuner

190
Petit-déjeuner continental servi en salle dans un espace dédié
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Nombre de gammes minimales de produits au petit déjeuner
5 gammes de produits
7 gammes de produits
9 gammes de produits
11 gammes de produits
13 gammes de produits
Présence minimale d'un produit par gamme en 1, 2,3, 4*. Deux produits par gamme en 5*

191
Petit déjeuner en buffet ou à la carte respectant le nombre de gammes de produits
X AJO
5
X
X
X
X
X
Détail des gammes : boissons chaudes (café, chocolat, thé) obligatoires, jus de fruits, fruits frais, charcuteries, plats chauds, produits lactés, céréales, fromages, confitures et beurre, viennoiseries, pain, fruits secs ou compotes, produits allégés... la liste est non exhaustive. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Nombre de gammes dépassant le nombre de gammes minimales de produits au petit déjeuner
6 gammes de produits
8 gammes de produits
10 gammes de produits
12 gammes de produits
14 gammes de produits
Présence minimale de deux produits par gamme en 1*, 2*, 3*, 4*. Présence minimale de trois produits par gamme en catégorie 5*

192
Petit déjeuner en buffet ou à la carte dépassant le nombre de gammes minimum de produits
O AJO
5
O
O
O
O
O
Détail des gammes : boissons chaudes (café, chocolat, thé) obligatoires, jus de fruits, fruits frais, charcuteries, plats chauds, produits lactés, céréales, fromages, confitures et beurre, viennoiseries, pain, fruits secs ou compotes, produits allégés...la liste est non exhaustive. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

193
Petit-déjeuner servi en terrasse
O
2
O
O
O
O
O

194
Petit-déjeuner pouvant être servi dans les chambres
X ou O
4
O
O
O
X
X

195
Service de petit-déjeuner à emporter
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Restauration

196
Présence d'un restaurant avec service du midi et/ou soir
X ou O AJO
3
O
O
O
O
X / O
Obligatoire pour les établissements 5* de plus de 60 chambres. Le restaurant doit soit se situer dans l'établissement soit être contigu à l'immeuble principal. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

197
Présence d'un deuxième restaurant avec service du midi et/ou du soir
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

198
Possibilité de plateau repas ou "en-Cas"
X ou OAJO
3
O
O
O
X
X
La présence d'un room service (service dans la chambre) valide ce critère.AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

199
Room Service 19 heures sur 24, les horaires doivent être affichés
X ou O VM
3
O
O
O
O VM
X VM
VM : Ce service doit être testé et vérifié en visite mystère.

200
Room Service 24 heures sur 24, les horaires doivent être affichés
O VM
3
O
O
O
O VM
O VM
VM : Ce service doit être testé et vérifié en visite mystère.

Service de boissons

201
Présence d'un bar avec au minimum un service de boissons de catégorie 1
X ou O ou NA AJO
2
O
O
X
X
NA
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

202
Présence d'un bar avec service de boissons de toutes catégories
X ou O AJO
4
O
O
O
O
X
Obligatoire en catégorie 5* sous réserve de la législation régissant les licences IV. Affichage de la licence IV obligatoire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Services annexes

203
Coiffeur
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

204
Possibilité d'animateur en salle de remise en forme
O AJO
3
O
O
O
O
O

205
Possibilité de massages détentes
O AJO
3
O
O
O
O
O

206
Service de garderie pour enfants
O AJO
5
O
O
O
O
O

207
Animaux de compagnie admis
O AJO
3
O
O
O
O
O
L'information doit être portée à la connaissance du client dans les supports d'informations commerciales pour valider le critère. La politique d'accueil des animaux est libre. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

208
Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web…)
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

209
Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
X AJO
3
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

210
Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
O AJO
5
O
O
O
O
O
Tous les types de handicap doivent être évoqués pour la formation. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

211
Mise à disposition d'une boucle magnétique portative
O
2
O
O
O
O
O
Sur demande.

212
Mise à disposition d'un fauteuil roulant
O
2
O
O
O
O
O

213
Cartes clés avec repères tactiles
O
2
O
O
O
O
O

214
Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées
O
1
O
O
O
O
O

215
Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches
O
1
O
O
O
O
O

216
Mise à disposition de réveils lumineux ou vibreurs
O
1
O
O
O
O
O

Environnement et Développement Durable

Economie et gestion de l'énergie

217
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

218
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie supplémentaire
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

219
Chambres équipées à 100% d'ampoules basse consommation, appartenant au moins à la classe A
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

220
Parties communes ouvertes au public équipées à 100% d'ampoules basse consommation, appartenant au moins à la classe A
OAJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

221
Existence dans chaque chambre d'un système automatique qui éteint l'ensemble de l'éclairage lorsque les clients quittent la chambre
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

222
Borne de recharge pour les véhicules électriques
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Economie et gestion de l'eau

223
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

224
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Sanitaires économes en eau

225
Existence dans chaque sanitaire d'un système de réduction d'eau pour les toilettes ou urinoirs
X AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Réduire l'impact environnemental de la gestion du linge

226
Proposition dans toutes les chambres d'un moyen de réduction de la quantité de linge de toilette à laver
X AJO
2
X
X
X
X
X
Il s'agit de réduire la fréquence du changement de linge de toilette. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

227
Proposition dans toutes les chambres d'un moyen de réduction de la quantité de linge de lit à laver
X AJO
2
X
X
X
X
X
Il s'agit de réduire la fréquence du changement de linge de lit. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Recyclage des eaux de pluie et des eaux grises

228
Utilisation des sources d'eau de substitution (eau de pluie, eaux grises, eau de condensation…) pour satisfaire les besoins en eau non sanitaire et non potable
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Gestion des déchets

Mesures de réduction des déchets

229
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction des déchets
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

230
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction des déchets supplémentaire
O AJO
1
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

231
Les serviettes de toilette et les draps de lits sont tous lavables et réutilisables
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Tri et recyclage

232
Existence d'un système de tri des déchets à disposition de la clientèle
X AJO
2
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

233
Système de tri des déchets mis en place par l'établissement
X ou NA AJO
2
X
X
X
X
X
Ce critère devient non applicable lorsque la collectivité ne propose pas de dispositif de collecte pour le tri des déchets. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Produits d'accueil

234
Présence d'au moins deux produits d'accueil écologiques dans la salle de bains
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

235
Présence d'au moins un contenant écologique pour les produits d'accueil
O AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Produits d'entretien

236
Utilisation d'au moins un produit d'entretien respectueux de l'environnement
X AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Gestion de l'établissement

Formation du personnel

237
Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, aux mesures d'économie d'eau, et à la gestion des déchets
X AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

238
Sensibilisation du personnel de l'établissement ainsi que de ses sous-traitants à la gestion économe de l'énergie, aux mesures d'économie d'eau, et à la gestion des déchets
O AJO
2
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Information des clients

239
Information des clients sur les moyens de transport à faible impact environnemental
X AJO
1
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

Labellisation et actions environnementales

240
Utilisation régulière d'au moins trois produits issus de la production ou agriculture française ou régionale ou en circuit-court
X ou NA AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable.

241
Utilisation régulière d'au moins trois produits issus du commerce équitable ou de l'agriculture biologique
X ou NA AJO
5
X
X
X
X
X
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable.

242
Dons ou ventes à bas prix des invendus alimentaires
O ou NA AJO
3
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. En l'absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable.

243
Obtention d'un label environnemental
O AJO
5
O
O
O
O
O
AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Les labels reconnus pour valider le critère sont les labels recommandés par l'ADEME.

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