Article 1
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 311-5 du code de tourisme figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme
NOR : TMEI2138108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/TMEI2138108A/jo/article_1
Texte n°40