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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
BTS « collaborateur juriste notarial »
SOMMAIRE

ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DIPLÔME
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE IV.a. - UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
ANNEXE IV.b. - CONDITIONS D'OBTENTION DES DISPENSES D'ÉPREUVES
ANNEXE IV.c. - RÈGLEMENT D'EXAMEN
ANNEXE IV.d. - DÉFINITION DES ÉPREUVES
ANNEXE V. - ORGANISATION DE LA FORMATION
ANNEXE V.a. - GRILLE HORAIRE DE LA FORMATION
ANNEXE V.b. - STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL
ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET UNITÉS DU BTS « NOTARIAT » ET CELLES DU BTS « COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL »