Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 octobre 1999, les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 précité » sont remplacés par les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».