Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».