Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
NOR : MICC2200317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/MICC2200317A/jo/article_2
Texte n°26