Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques

Version INITIALE

NOR : MICC2200317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/MICC2200317A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'affichage de l'autorisation prévue à l'article R. 621-16 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres. » ;
b) La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il indique également l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. » ;
2° L'article 2 est abrogé.