Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs
NOR : MTRD2200034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/3/MTRD2200034A/jo/article_2
Texte n°18