Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

Version INITIALE

NOR : MTRD2200034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/3/MTRD2200034A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Démanteler une batterie d'accumulateurs ;
2° Fabriquer une batterie d'accumulateurs de seconde vie ;
3° Réaliser la maintenance d'une batterie d'accumulateurs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.