Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

Version INITIALE

NOR : MTRD2200034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/3/MTRD2200034A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).