Article 19
L'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale
NOR : ARMH2200718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/ARMH2200718A/jo/article_19
Texte n°6