Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : ARMH2200718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/ARMH2200718A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Les candidats composent dans les centres d'examen ouverts par le service des concours Centrale-Supélec. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours pour l'année en cours.