Article 16
Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission principales et complémentaires, établies par ordre de mérite, sur le site internet de recrutement de la marine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2200718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/ARMH2200718A/jo/article_16
Texte n°6
Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission principales et complémentaires, établies par ordre de mérite, sur le site internet de recrutement de la marine.
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