Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : ARMH2200658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/ARMH2200658A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.