Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : ARMH2200658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/ARMH2200658A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.