Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de l'enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Version INITIALE

NOR : MTRT2127408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/MTRT2127408A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.