Article 3
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.
Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH2132261D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/6/MENH2132261D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/6/2022-14/jo/article_3
Texte n°3