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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0006 du 8 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/8/0006

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
  3. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
  4. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
  5. Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts et la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'entreprise africaine », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, et approuvant le transfert de ses biens à la Fondation nationale des sciences politiques
  2. Arrêté du 31 décembre 2021 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A72 (Loire)
  3. Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
  4. Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l'article 14 de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative
  5. Arrêté du 7 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 9 janvier 2022 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 janvier 2022 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. BOUTRON (Maxime)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 7 janvier 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. LEFEBVRE (Jean-François)
  2. Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination (Institut national du service public)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 3 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  5. Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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